Déclaration de confidentialité

Avec cette déclaration de confidentialité, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site web kaelte-basel.ch. Nous précisons notamment pourquoi, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour certaines ou d’autres activités et opérations supplémentaires, d'autres déclarations de confidentialité ainsi que des documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d'utilisation ou des conditions de participation peuvent s'appliquer.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Kälte AG Basel
4142 Münchenstein
Grabenackerstrasse 8 B

info@kaelte-basel.ch

Dans certains cas, d'autres responsables peuvent être en charge du traitement des données personnelles, ou il peut y avoir une responsabilité conjointe avec au moins un autre responsable.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Données personnelles désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles particulièrement sensibles sont des données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, des données sur la santé, la vie intime ou l'appartenance à une ethnie ou une race, des données génétiques, des données biométriques identifiant de manière unique une personne physique, des données sur des sanctions pénales ou administratives, et des données sur les mesures d'assistance sociale.

Traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, comme la consultation, la comparaison, la modification, l'archivage, la conservation, la lecture, la divulgation, l'acquisition, l'enregistrement, la collecte, la suppression, la publication, le classement, l'organisation, le stockage, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Une personne concernée est une personne physique dont nous traitons les données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec la législation suisse sur la protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'Ordonnance sur la protection des données (OPD).

3. Type, étendue et objectif

Nous traitons les données personnelles nécessaires pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces données personnelles peuvent inclure notamment des données de base et de contact, des données de navigateur et d'appareil, des données de contenu, des métadonnées, des données d'utilisation, des données de localisation, des données de vente, ainsi que des données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à l’objectif visé ou imposée par la loi. Les données personnelles qui ne sont plus nécessaires sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier le traitement des données personnelles à des tiers. Nous pouvons également traiter les données en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons la protection des données même lorsqu'elles sont traitées par des tiers.

Nous traitons les données personnelles principalement avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est légalement autorisé sans consentement, nous pouvons nous en passer. Par exemple, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, pour respecter des obligations légales ou pour préserver des intérêts légitimes.

Nous traitons également des données personnelles que nous obtenons de tiers, d'autres sources accessibles publiquement ou que nous collectons dans le cadre de nos activités, dans la mesure où cela est légalement autorisé.

4. Communication

Nous traitons les données personnelles pour pouvoir communiquer avec des tiers. Dans ce cadre, nous traitons notamment les données qu’une personne concernée fournit lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons stocker ces données dans un carnet d’adresses ou des outils comparables.

Les tiers qui transmettent des données sur d’autres personnes doivent garantir la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment s’assurer de l’exactitude des données personnelles transmises.

5. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidates et candidats dans la mesure nécessaire pour évaluer leur aptitude à un poste ou pour l’exécution d’un contrat de travail ultérieur. Les données personnelles requises sont spécifiées, par exemple, dans le cadre d'une offre d’emploi. Nous pouvons publier des offres d’emploi avec l’aide de prestataires externes, par exemple dans des médias électroniques et imprimés ou sur des plateformes de recherche d'emploi.

Nous traitons également les données personnelles que les candidates et candidats fournissent volontairement ou publient, notamment dans leurs lettres de motivation, CV et autres documents de candidature, ainsi que dans leurs profils en ligne.

6. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données conforme au risque. Nos mesures garantissent en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre présence en ligne se fait via un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le chiffrement de transport par un petit cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique en général – à une surveillance de masse sans motif ni suspicion par des autorités de sécurité en Suisse, en Europe, aux États-Unis (USA) et dans d’autres pays. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services de renseignement, les autorités de police et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que des personnes concernées spécifiques soient surveillées de manière ciblée.

7. Données personnelles à l'étranger

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse. Cependant, nous pouvons également divulguer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter là-bas.

Nous pouvons divulguer des données personnelles dans tous les pays et territoires de la Terre ainsi qu’ailleurs dans l’univers pour autant que la loi en vigueur dans ces pays garantisse un niveau adéquat de protection des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons divulguer des données personnelles vers des pays ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données, pour autant qu'une protection appropriée des données soit garantie pour d'autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou de garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection adéquat ou approprié si les conditions spécifiques du droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou une relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Nous fournissons sur demande des informations sur les garanties possibles ou une copie des garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Droits en matière de protection des données

Nous garantissons à toutes les personnes concernées les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Accès : Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant, et si oui, de quelles données il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour exercer leurs droits en matière de protection des données et garantir la transparence. Cela inclut les données personnelles traitées, mais aussi les informations sur l’objectif du traitement, la durée de conservation, toute divulgation ou exportation de données vers d’autres pays et la source des données personnelles.
Correction et limitation : Les personnes concernées peuvent corriger des données personnelles incorrectes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.
Suppression et opposition : Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données à l’avenir.
Portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable.

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l'exercice des droits des personnes concernées dans les limites légales. Nous pouvons indiquer aux personnes concernées les conditions éventuelles pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Par exemple, nous pouvons refuser la divulgation d'informations en raison de secrets commerciaux ou pour protéger d'autres personnes. Nous pouvons également refuser la suppression de données personnelles en raison d'obligations légales de conservation.

Des frais peuvent être appliqués exceptionnellement pour l'exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées de tout coût potentiel.

Nous sommes tenus d'identifier les personnes concernées qui demandent des informations ou exercent d'autres droits par des mesures appropriées. Les personnes concernées doivent coopérer à cette fin.

8.2 Protection légale

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données devant un tribunal ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.

L’autorité de protection des données compétente pour les plaintes des personnes concernées contre les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu'ils soient propres (cookies de première partie) ou provenant de tiers dont nous utilisons les services (cookies tiers) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage spécifique. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web, ce qui permet par exemple de mesurer la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus entièrement fonctionnel. Nous demandons – au moins lorsque cela est nécessaire – l’accord explicite pour l’utilisation des cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, il est possible de s'y opposer (« opt-out ») via plusieurs services, tels que AdChoices (Alliance canadienne pour la publicité numérique), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Alliance de la publicité numérique) ou Vos Choix en Ligne (Alliance européenne pour la publicité numérique interactive, EDAA).

9.2 Journalisation

Nous pouvons journaliser les informations suivantes pour chaque accès à notre site web ou notre présence en ligne, si elles sont transmises à notre infrastructure numérique : la date et l’heure incluant le fuseau horaire, l’adresse IP, le statut d’accès (code de statut HTTP), le système d'exploitation incluant l'interface utilisateur et la version, le navigateur incluant la langue et la version, la sous-page spécifique de notre site web accédée incluant la quantité de données transférées, et la dernière page web consultée (référent).

Ces informations, qui peuvent aussi être des données personnelles, sont enregistrées dans des fichiers journaux. Ces informations sont nécessaires pour offrir notre présence en ligne de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires pour garantir la sécurité des données, y compris avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels espions

Nous pouvons intégrer des pixels espions dans notre présence en ligne. Les pixels espions sont également appelés balises web. Les pixels espions – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript qui sont automatiquement récupérés lors de l'accès à notre présence en ligne. Avec les pixels espions, au minimum, les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux peuvent être collectées.

10. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications par e-mail et d'autres canaux de communication comme la messagerie instantanée ou les SMS.

10.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels espions qui enregistrent si un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Ces liens web et pixels espions peuvent également enregistrer l'utilisation des notifications et communications de manière personnelle. Nous avons besoin de cette mesure statistique de l’utilisation pour adapter les notifications et communications aux besoins et habitudes de lecture des destinataires, afin de les envoyer de manière efficace, conviviale, durable, sécurisée et fiable.

10.2 Consentement et opposition

Vous devez principalement consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cela est permis pour d'autres raisons légales. Nous pouvons utiliser une procédure de « double opt-in » pour obtenir un consentement confirmé. Dans ce cas, vous recevez un message avec des instructions pour confirmer le consentement. Nous pouvons consigner les consentements obtenus, y compris l'adresse IP et le horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez principalement vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications telles que des newsletters. Une telle opposition inclut aussi l'opposition à la mesure statistique d’utilisation. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités et opérations ne sont pas affectées.

10.3 Prestataires pour les notifications et communications

Nous utilisons des prestataires spécialisés pour l’envoi de notifications et de communications.

Nous utilisons notamment :

Postmark : plateforme pour les e-mails transactionnels ; Fournisseur : AC PM LLC (USA) ; Informations sur la protection des données : Déclaration de confidentialité, « Sécurité et confidentialité ».

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes en ligne pour pouvoir communiquer avec des personnes intéressées et informer sur nos activités et opérations. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des exploitants des plateformes concernées s’appliquent. Ces dispositions précisent notamment les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, comme le droit d’accès.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés pour exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Avec ces services, nous pouvons intégrer des fonctions et du contenu dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques, au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données en lien avec nos activités de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s'agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, nécessaires pour offrir le service concerné.